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Bras de fer au sommet : L’Assemblée force le verrou de l’éligibilité

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Alors que la réforme des articles L29 et L30 du Code électoral entre officiellement dans l’arène législative, les députés de la majorité affichent une détermination sans faille. Un processus qui, par sa mécanique, semble s'affranchir de l'arbitrage direct du Palais de l'Avenue Roume.**Le Palais Bourbon dakarois vient de lancer une offensive législative qui fera date. Sous l'impulsion du groupe parlementaire Pastef, la proposition de loi visant à réviser les critères d'inéligibilité — souvent qualifiée de « loi de réhabilitation » pour Ousmane Sonko — a franchi l’étape cruciale de la recevabilité. Malgré les critiques dénonçant une réforme de circonstance après le verdict de l'affaire Mame Mbaye Niang, la machine parlementaire est désormais lancée à pleine vitesse.

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Un avis présidentiel sous pression

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Le texte repose désormais sur le bureau du Chef de l’État. Bassirou Diomaye Faye dispose contractuellement de dix jours pour formuler ses observations. Toutefois, ce passage au palais ressemble davantage à une courtoisie républicaine qu'à un véritable droit de veto.Selon les mécanismes en vigueur, le silence ou l'opposition du Président n'ont que peu de poids sur la suite des événements : * **Avis consultatif :** Un retour négatif n'interrompt pas l'examen du texte par les députés. * **Tacite acceptation :** Si le délai de dix jours expire sans réponse, les parlementaires considèrent l'avis comme favorable.

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La fin de l’omnipotence présidentielle ?L’aspect le plus frappant de cette procédure réside dans sa phase finale. Traditionnellement perçu comme le gardien de la loi, le Président de la République pourrait voir son pouvoir de promulgation court-circuité.Si le chef de l'État décidait de ne pas signer le texte une fois adopté, et en l’absence d’un recours devant le Conseil constitutionnel, la Constitution offre une alternative de taille : le Président de l’Assemblée nationale peut lui-même acter l'entrée en vigueur de la loi.> « Le chef de l'État, malgré l'étendue de ses pouvoirs régaliens, se retrouve ici désarmé face à une volonté parlementaire unifiée », analyse une source proche du dossier.> Ce bras de fer illustre une mutation des rapports de force institutionnels au Sénégal, où l’hémicycle semble bien décidé à dicter le tempo de la normalisation politique, quitte à bousculer les usages habituels de l'exécutif.

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