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Dépouillement de la cour constitutionnelle : le réveil tardif du Président Dorothée Sossa

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Dépouillement de la cour constitutionnelle : le réveil tardif du Président Dorothée Sossa

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Le vernis craque, et ce n’est pas une surprise. Pr Dorothée Sossa, président de la Cour constitutionnelle, s'est prononcé lors de sa conférence à Paris, sur les prérogatives arrachées à la cour. Cette déclaration sonne comme un constat de décès : celui de la protection des droits humains telle que nous l'avons connue au Bénin. Si le discours se veut académique et feutré, la réalité qu’il recouvre est d’une brutalité inouïe. Le Bénin ne vit plus sous le régime d’un État de droit, mais sous celui d’un État de convenance.Un réveil tardif qui interrogeOn pourrait saluer l'audace du professeur Sossa à vouloir interroger les conséquences de la loi n°2025-20. Mais une question s’impose, impérieuse et lancinante : pourquoi maintenant ? Pourquoi ce besoin soudain de théoriser le péril alors que le verrou a sauté sous l’impulsion d’un régime dont la trajectoire était connue de tous ?Attendre le crépuscule du mandat de Patrice Talon pour déplorer l'effritement des garanties constitutionnelles ressemble à une mise en scène pathétique. Où était cette verve protectrice lors du passage en force de cette réforme, adoptée dans l'opacité nocturne d'une Assemblée nationale transformée en chambre d'enregistrement ? Le silence est une prise de position, et celui des institutions face au démantèlement progressif de nos libertés a été, jusqu'ici, assourdissant.Le « recentrage » : un euphémisme pour un démantèlementLe pouvoir, fidèle à son habitude, nous sert le concept de « recentrage » pour justifier l'amputation des pouvoirs de la Cour constitutionnelle. Ne nous y trompons pas : c'est un aveu d'impuissance organisée. En privant le citoyen de la saisine directe pour la défense de ses droits fondamentaux, on ne recentre pas la Cour, on la neutralise. On transforme le dernier rempart contre l’arbitraire en une coquille vide, occupée à traiter de la conformité formelle des normes pendant que le citoyen, lui, est livré aux appétits de l'exécutif.La création d’un Sénat, vendu comme un « conseil de sages », n’est rien d’autre que le couronnement de la classe politique fabriquée par le régime sortant. C’est le verrouillage ultime, une instance de domestication qui, sous couvert de « régulation », risque fort de devenir le cimetière des dernières velléités de contestation démocratique.Le péril est totalLe danger qui guette les Béninois est immédiat. En dépossédant la Cour de sa capacité à agir comme bouclier contre les abus du pouvoir politique, on renvoie le citoyen à sa vulnérabilité originelle. La justice constitutionnelle ne doit pas être un luxe académique ou un instrument de légitimation pour le prince ; elle est le garant de la survie de la démocratie.Le président de la Cour invite désormais les citoyens à « attendre les prochaines décisions » pour mesurer la portée de la réforme. Quelle ironie tragique ! Demander aux victimes de rester spectatrices de leur propre spoliation, en attendant que le bourreau ou son institution veuille bien démontrer sa mansuétude.Le Bénin, autrefois phare de la démocratie en Afrique de l’Ouest, se retrouve aujourd’hui avec des institutions en déconfiture, taillées sur mesure pour assurer la survie d'un système politique au détriment de la protection des citoyens. La démocratie béninoise ne se meurt pas de ses ennemis extérieurs, elle se décompose de l'intérieur, par la soumission de ceux-là mêmes qui avaient le devoir sacré de la protéger.Il est temps de sortir des salons feutrés et des discours de circonstance. Si les institutions ne défendent plus les citoyens, alors les citoyens devront se demander quelle est la valeur d'une Constitution qui ne protège plus que ceux qui l'ont dévoyée.Hervé King

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