Le Parlement sénégalais a mis un terme, du moins provisoirement, à une initiative politique majeure qui visait l'ancien président Macky Sall. La proposition de résolution introduite en avril dernier par le député de l'opposition, Guy Marius Sagna (membre du parti Pastef), demandant la mise en accusation de l'ex-chef d'État pour haute trahison, a été jugée irrecevable par l'Assemblée nationale. Dette cachée et gestion controversée en cause La résolution s'appuyait notamment sur la gestion controversée des finances publiques sous le précédent régime. Le député Guy Marius Sagna invoquait un rapport de la Cour des comptes qui avait révélé l'existence d'une « dette cachée » au Sénégal, dont le montant serait estimé à près de 7 milliards de dollars. Pour le parlementaire de Pastef, ces révélations justifiaient la mise en accusation de l'ancien président.Une irrecevabilité fondée sur le règlement intérieurMalgré le caractère explosif du dossier et plus de six mois d'attente, l'Assemblée nationale a finalement décidé de rejeter la proposition. L'institution a invoqué une violation de son règlement intérieur pour justifier l'irrecevabilité.Selon l'article 103 du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale, une initiative parlementaire de cette nature – visant la mise en accusation d'une personnalité – ne peut pas être présentée par un seul député. Elle doit impérativement : * Émaner d'une commission ; * Provenir d'un groupe parlementaire ; * Ou être déposée par au moins dix-sept députés non-inscrits.La proposition du député Sagna ayant été déposée à titre individuel, la procédure a été déclarée caduque. Cette décision met un frein temporaire à la volonté d'une partie de l'opposition d'engager des poursuites contre l'ancien président sur la base de sa gestion financière.
Commentaires (0)